FAQ
QUELS SONT LES INCOTERMS POUR LE COMMERCE DE GROS
Les Incoterms (International Commercial Terms) sont un ensemble de règles établies par la Chambre de commerce internationale (CCI) qui définissent les responsabilités des vendeurs et des acheteurs dans le commerce international. Ils précisent qui est responsable des frais de transport, de l'assurance, des droits de douane et du moment où le transfert de risque se fait du vendeur à l'acheteur. Voici les principaux Incoterms utilisés dans le commerce de gros selon la dernière mise à jour :
EXW (Ex Works)
- Responsabilité du vendeur : Responsabilité minimale. Le vendeur met les marchandises à disposition dans ses locaux.
- Responsabilité de l'acheteur : Tous les coûts et risques depuis les locaux du vendeur jusqu'à la destination finale, y compris le chargement des marchandises.
FCA (Free Carrier)
- Responsabilité du vendeur : Livrer les marchandises à un transporteur ou à une autre partie désignée par l'acheteur dans les locaux du vendeur ou à un autre lieu nommé.
- Responsabilité de l'acheteur : Tous les coûts et risques à partir de ce point.
CPT (Carriage Paid To)
- Responsabilité du vendeur : Paie le transport jusqu'au lieu de destination nommé.
- Responsabilité de l'acheteur : Supporte tous les risques et coûts supplémentaires après la remise des marchandises au premier transporteur.
CIP (Carriage and Insurance Paid To)
- Responsabilité du vendeur : Paie le transport et l'assurance jusqu'au lieu de destination nommé.
- Responsabilité de l'acheteur : Supporte tous les risques après la remise des marchandises au premier transporteur.
DAP (Delivered at Place)
- Responsabilité du vendeur : Livrer lorsque les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur au lieu de destination nommé. Le vendeur supporte tous les risques pour amener les marchandises à ce lieu.
- Responsabilité de l'acheteur : Frais de déchargement et droits/douanes à l'importation.
DPU (Delivered at Place Unloaded)
- Responsabilité du vendeur : Livrer lorsque les marchandises sont déchargées au lieu de destination nommé.
- Responsabilité de l'acheteur : Droits/douanes à l'importation.
DDP (Delivered Duty Paid)
- Responsabilité du vendeur : Supporte tous les coûts et risques, y compris les droits/douanes, pour livrer les marchandises aux locaux de l'acheteur.
- Responsabilité de l'acheteur : Responsabilité minimale, juste réceptionner les marchandises.
FAS (Free Alongside Ship)
- Responsabilité du vendeur : Livrer les marchandises le long du navire au port d'embarquement nommé.
- Responsabilité de l'acheteur : Tous les coûts et risques à partir de ce point.
FOB (Free On Board)
- Responsabilité du vendeur : Livrer les marchandises à bord du navire au port d'embarquement nommé.
- Responsabilité de l'acheteur : Tous les coûts et risques à partir de ce point.
CFR (Cost and Freight)
- Responsabilité du vendeur : Paie les coûts et le fret pour amener les marchandises au port de destination.
- Responsabilité de l'acheteur : Supporte les risques une fois les marchandises à bord du navire.
CIF (Cost, Insurance and Freight)
- Responsabilité du vendeur : Paie les coûts, le fret et l'assurance pour amener les marchandises au port de destination.
- Responsabilité de l'acheteur : Supporte les risques une fois les marchandises à bord du navire.
Tableau récapitulatif
| Incoterm | Responsabilité du vendeur | Responsabilité de l'acheteur |
|---|---|---|
| EXW | Marchandises dans les locaux du vendeur | Tous les coûts et risques depuis les locaux |
| FCA | Livraison au transporteur | Tous les coûts et risques à partir de ce point |
| CPT | Transport jusqu'à la destination | Risques après le premier transporteur |
| CIP | Transport et assurance | Risques après le premier transporteur |
| DAP | Livraison à la destination | Déchargement, droits à l'importation |
| DPU | Déchargé à la destination | Droits à l'importation |
| DDP | Tous coûts et risques, droits | Réception des marchandises |
| FAS | Le long du navire | Tous les coûts et risques à partir de ce point |
| FOB | À bord du navire | Tous les coûts et risques à partir de ce point |
| CFR | Coûts et fret | Risques une fois à bord |
| CIF | Coûts, fret, assurance | Risques une fois à bord |
Ces termes fournissent un moyen standardisé de définir et de négocier les conditions des contrats de commerce international, garantissant ainsi la clarté et réduisant les litiges sur les responsabilités relatives au transport et à la livraison des marchandises.




